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Biobanque de Picardie, Centre de Ressources Biologiques du CHU Amiens-Picardie
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Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage défini au plus tard au moment de la collecte ; Les données ne seront pas réutilisées ou traitées à des fins qui ne seraient pas compatibles avec la finalité initiale.
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Finalité légitime :
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Pertinence des données :
Les données collectées doivent être nécessaires à la bonne marche du traitement. De manière générale elles doivent être nécessaires et proportionnelles à la finalité que poursuit le traitement.
Durée de conservation limitée :
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Accès restreint aux données :
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Sécurité physique et logique :
Le responsable du traitement et les sous-traitants du CHU Amiens-Picardie sont tenus de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, modifiées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ils s’assureront que les données restent disponibles pour leur traitement.
Obligation d’information :
Les personnes doivent être informées de l’existence d’une collecte de données les concernant (identité du responsable du traitement, finalité poursuivie, bases légales du traitement, caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, destinataires, droits des personnes et comment les exercer, et, le cas échéant, d’une prise de décision automatisée ou des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne) ;
Droit des personnes :
Les personnes disposent de droits issus de cette loi et du Règlement européen pour la protection des données et peuvent demander à avoir accès à leurs données, à les rectifier, à en limiter le traitement ou à ce que leurs données soient transmises à leur demande à un autre responsable de traitement ainsi que dans certains cas à s’opposer à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement ou peuvent demander l’effacement de leurs données. Les personnes peuvent également prévoir des dispositions sur le sort de leurs données après leur mort.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par écrit au Délégué à la Protection des Données du CHU Amiens-Picardie :
• par courrier : Biobanque de Picardie, 1 rondpoint du Pr Christian Cabrol, CHU Amiens-Picardie 80054 Amiens cedex 1
• par email : Biobanque-Picardie@chu-amiens.fr (Cc : dpo@chu-amiens.fr)
Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en cas de difficultés pour exercer vos droits.
Transfert de données à caractère personnel :
L’article 123 de la Loi Informatique et Libertés interdit tout transfert hors UE dès lors que le pays ou l’entreprise destinataire, ou dès lors que cet État n’assure pas un niveau de protection suffisant.
Il convient de souligner que la Commission a établi une liste des pays offrant une protection suffisante et ceux ne garantissant pas une protection suffisante.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, si vous souhaitez exercer vos droits d’accès et de rectification aux informations vous concernant, vous pouvez adresser votre demande par écrit à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU Amiens-Picardie ou directement sur place.
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